08.01.2007 - ECHOS-CUISINE-GASTRONOMIE
Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 12

De brefs échos des cuisines et de la gastronomie matérialisés ou pas par un lien à cliquer pour lire l'article avec un commentaire sur le site.

1 - Contrôle renforcé contre le tabac dans les entreprises du 1er février au 15 mars 2007

J'ai relevé ce texte dans l'Hôtellerie Restauration du 5 janvier, et je ne le trancris que pour poser une question. (je crois que le lien ne fonctionne que pour les abonnés)

"À compter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise y compris dans les bureaux individuels. Afin que la nouvelle réglementation soit réellement appliquée, les services de l’État se mobilisent. Le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a adressé à tous les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) le plan d’action du ministère du Travail sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Il est prévu dés à présent de mettre en place des actions de mobilisation et d’information. Dès le 10 janvier prochain, la direction générale du travail organise une réunion avec les acteurs de la prévention : l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé). Seront aussi sollicités les médecins du travail pour la prévention et le sevrage. Il est prévu de sensibiliser lors de réunion, les organisations patronales et syndicales. Mais à côté de ces missions d’information et de prévention, il est prévu la mise en place d’une grande campagne de contrôle ciblée entre le 1er février et le 15 mars 2007. Au cours de leurs contrôles habituels, il est demandé aux agents de contrôle de vérifier le respect des dispositions sur l’interdiction de fumer. De même, l’inspection du travail vérifiera le respect de cette réglementation et de l’affichage, ainsi que la production de l’attestation de conformité du dispositif d’extraction mécanique dans le cas d’installation de fumoirs."

Question : un professionnel indépendant qui travaille chez lui, mais qui ne déclare pas de pourcentage de son habitation à l'administration fiscale comme bureau professionnel (en d'autres termes qui fait cadeau aux impôts d'un droit à abattement) peut-il être poursuivi s'il fume dans son bureau s'il emploie à titre personnel une femme de ménage ?

Si la réponse est non, les légiférants considèrent-ils que sa femme de ménage peut s'empoisonner chez lui alors qu'elle est protégée le soir quand elle nettoie les bureaux d'une entreprise voisine ? Si la réponse est oui, peut-il virer l'inspecteur du travail d'un grand coup de pieds aux fesses puisqu'il est chez lui et qu'il n'a pas d'employé à titre professionnel ?

Si quelqu'un a une réponse, je suis curieux de la connaitre. En attendant j'ai choisi les 5 cigares que je fumerai demain et ils sont depuis quelques jours à maturer dans une jarre en porcelaine.

A propos de loi antitabac, s'il est parmi mes lecteurs des respectueux des libertés individuelles, je vous engage à aller lire le blog le plus politiquement incorrect du moment, celui de mon ami Yves Belaubre.

2 - Les Toques d'Auvergne vont faire parler d'elles en 2007

les Toques d'Auvergne, association volontaire de chefs auvergnats ont un programme chargé en 2007, sous la présidence de Jean-Pierre Vidal : démonstrations au salon de l’Agriculture de Paris, un livre de recettes à sortir à l’automne, stages de pâtisserie et de cuisine, et collaboration renforcée avec France 3 Rhône-Alpes-Auvergne.

Plus quelques bricoles avec moi, dont je rendrai écho, évidemment.

3 - Jean-Michel Cazes achète le Domaine des Sénéchaux à Châteauneuf-du-Pape

Jean-Michel Cazes, au titre du groupe familial des Domaines Jean-Michel Cazes vient d'acheter le Domaine des Sénéchaux, 27 ha, dont 3 ha de cépages blancs, sur le plateau de Châteauneuf-du-Pape.

Ce domaina s’ajoute aux vignobles de Bordeaux : Lynch-Bages, Ormes de Pez, Cordeillan-Bages, Villa Bel Air, à celui du Languedoc : L’Ostal Cazes à la Livinière, et aux partenariats viticoles noués au Portugal : Xisto dans le Douro et en Australie : Tapanappa.

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 1

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 2

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 3

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 4

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 5

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 6

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 7

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 8

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 9

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 10

Brefs échos des cuisines et de la gastronomie # 10

08 01 2007 - 19:32 par yves belaubre

Toute l'ambiguïté de la nouvelle réglementation sur l'interdiction de fumer est qu'elle annonce l'interdiction "dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public OU qui constituent des lieux de travail". L'accumulation de formulations comme fermés, couverts, accueillant du public ou lieu de travail, englobe a peu près tous les lieux de la terre! Autant dire et savoir que votre habitation étant le lieu de travail de votre femme de ménage ou de votre plombier, vous n'échappez pas à cette réglementation. On comprend que se cache à peine ici une loi de PROHIBITION PURE ET SIMPLE, et l'on voit l'aberration d'un texte qui en amalgamant toutes les situations et appelant sans distinction à la répression, va rapidement générer des conflits irrationnels entre citoyens, entre citoyens et personnels de police ainsi qu'entre citoyens et représentants politiques.
En effet, pourquoi (pour prendre un exemple vil que j'espère peu probable entre individus qui ont encore le sens de l'humanité) un désaccord avec un employé de maison ne lui donnerait-il pas prétexte pour vous attaquer parce que vous fumez chez vous?
Ce décret plein de sottise, alors que le projet de préserver les non fumeurs au sein des bureaux ou lieux collectif est totalement louable, repose sur un avis de la Cour de Cassation de juillet 2005, utilisé comme parole d'évangile par les fanatiques de la prohibition, et qui a reconnu la légitimité de l'attaque d'un employé contre son employeur au sujet du tabac après que cette légitimité ait été refusée en première instance et en appel.
Cet avis énonce un devoir de résultat de l'employeur vis à vis de ses employés concernant la protection contre la fumée de tabac. Ce qui est aussi louable que vague et, pris comme tel, utilisé comme menace contre les gérants de bars, restaurants et d'hôtels, il prend une valeur complêtement irrationnelle que la majorité des politiques de la mission de réflexion sur le tabagisme, obsédés qu'ils étaient par leur haine des fumeurs, n'ont pas cru bon de reconnaître. En effet la situation d'un employé de bar ou de restaurants n'est pas la même que celle d'un employé dans un bureau collectif car le fumeur n'est pas pour lui un collegue mais un client, ce qui signifie que l'on devrait avoir affaire juridiquement à un risque professionnel (lié au type de profession de service dans un lieu convivial pour fumeur) et à ce titre y remédier grâce aux technologies existantes et non en interdisant les clients fumeurs. On n'interdit pas les produits chimiques pour la raison qu'il y a des risques à les manipuler au travail...
Le pied au fesse n'est donc à mettre qu'à ce décret qui amalgame tout et devient liberticide quand il aurait pu être prophylactique et obliger à des mesures d'hygiène type ventilation des lieux fumeurs etc... Les politiques pressés par les laboratoires pharmaceutiques et imbus d'autorité ont perdu une occasion d'agir avec mesure (le modèle espagnol eut été probablement plus respectueux) et ils ont semé je le crains, une tempête qu'ils pourraient récolter bientôt.

12 01 2007 - 18:51 par yves belaubre

Je voudrais revenir sur l'arrêté de la Cour de Cassation dont se sont servi les députés et les miliciens anti-fumeurs pour intimider les patrons de bars, de restaurants et de discothèques à travers leurs représentants.
La date que j'ai citée antérieurement est fausse, veuillez m'en excuser. Il ne s'agît pas d'un arrêt de juillet 2005 mais du 29 juin 2005. Dans l'affaire opposant une femme à l'entreprise qu'elle a quitté considérant que celle-ci ne respectait pas l'interdiction de fumer dans son bureau collectif et demandant des indemnités de licenciement au titre que ce non-respect équivalait à une rupture de contrat, cet arrêt évoque pour le chef d'entreprise "une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise" (cf le texte de cet arrêt sur http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/chambre_sociale_576/arrets_577/br_arret_986.html).
Cette obligation est déduite des articles R3511-1 et R3511-4 du Code de la Santé Publique qui précisent l'interdiction de fumer "dans des lieux accueillant du public ou constituant des lieux de travail". Or dans ce même Code on trouve l'article R3511-13 qui lui stipule que dans des locaux commerciaux où sont consommés des boissons et des denrées alimentaires une organisation des lieux peut être prévue pour mettre des espaces à la disposition des usagers fumeurs. Ce qui veut dire que l'arrêt de la Cour de Cassation ne devrait vraissemblablement pas s'appliquer aux bars, restaurants et discothèques puisque qu'alors on se trouve dans le cadre de l'article R3511-13 et que la situation n'a plus rien à voir avec celle de cette femme dans son bureau collectif puisqu'on a affaire ici des "locaux où sont consommés..." et à des "usagers fumeurs", ce qui revient à reconnaître une situation dans laquelle les employés peuvent être confronté à une ambiance enfumée. Il convient alors de parler de risque professionnel et d'évaluer les moyens d'y parer avec les moyens techniques, sans que puisse s'en déduire un droit de prohiber!
Les anti-fumeurs ici encore font plus de propagande que de discours vrai en affirmant que la prohibition totale servirait à protéger les patrons de bars et restaurants qui ne semblent pas attaquables.

12 01 2007 - 19:16 par yves belaubre

Et j'ajouterais pour finir que si l'on lit attentivement le décret du 16 novembre 06, on s'aperçoit que la section du Code de la Santé Publique où se trouvaient les articles utilisés par la Cour de Cassation en juin 2005 ont été purement et simplement modifiés pour passer à la trappe l'article R3511-13, ce qui semble démontrer qu'il y a eu manipulation des représentants de la restauration et de l'hôtellerie par la Mission parlementaire de consultation anti-fumeurs puisque la restauration et l'hôtellerie étaient protégées et qu'elles ne le sont plus. Aussi quand on entend Gérard Audureau, Président de la milice anti-fumeur DNF, prétendre sur les ondes qui lui sont acquises que le décret Villepin est fait pour protéger les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, on comprend désormais que cet homme est un menteur.

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